[ESD] Navette

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Messagede Géraldine » Mardi 24 Avril 2007 20:34

Navette : procédure consistant à renvoyer un texte de loi en projet d'une assemblée à l'autre jusqu'au vote d'un texte identique
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Géraldine
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Messagede ctonio » Vendredi 11 Mai 2007 17:00

D'une manière générale il faut savoir expliquer comment on fait une loi ...
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/schema.asp

et donc le rôle de la navette ;)
ToniO, 26 ans, géographe, souhaite avoir le CAPES 8)
"savoir perdre et gagner ... sans s'éloigner de soi même." Oxmo Puccino.
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ctonio
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